Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente definissent les conditions applicables aux prestations fournies par SelfDevelopment a ses clients professionnels.
Elles concernent notamment les services de conseil, de recrutement, de marketing web, de creation ou optimisation de pages internet, de generation de demandes clients et d'accompagnement commercial pour des entreprises, artisans et prestataires de services.
Toute commande, validation de devis ou demande d'execution d'une prestation implique l'acceptation des presentes conditions, sauf accord ecrit particulier entre les parties.
Prestations proposees
SelfDevelopment fournit des prestations adaptees aux besoins du client. Le perimetre exact est precise dans le devis, l'offre commerciale, l'echange ecrit de confirmation ou tout document contractuel equivalent.
Exemples de prestations
- Recrutement et recherche active de profils pour des entreprises.
- Creation, amelioration ou mise a jour de pages web de presentation.
- Conseil en visibilite locale, acquisition de demandes et communication digitale.
- Preparation de contenus, formulaires, pages d'offre ou elements marketing.
- Accompagnement operationnel dans la mise en place d'un processus commercial.
Les prestations ne constituent pas une garantie de resultat commercial, de chiffre d'affaires, de positionnement dans les moteurs de recherche ou de recrutement definitif, sauf mention expresse contraire dans le devis.
Prix
Les prix sont indiques selon devis, offre commerciale ou confirmation ecrite. Ils peuvent etre fixes, forfaitaires, mensuels, conditionnes a une etape de projet ou lies au succes, selon la nature de la prestation convenue.
Sauf indication contraire, les frais externes necessaires a l'execution de la prestation, tels que l'hebergement, les noms de domaine, la publicite, les licences, les outils tiers, les traductions ou les frais de plateforme, restent a la charge du client.
Les prix peuvent etre exprimes hors taxes ou toutes taxes comprises selon la situation applicable. Toute taxe, retenue ou charge obligatoire due en vertu de la legislation applicable est supportee conformement aux regles legales en vigueur.
Commande et paiement
La commande est consideree comme confirmee lorsque le client accepte le devis, valide une offre par ecrit, effectue un paiement initial ou demande explicitement le demarrage de la prestation.
Les modalites de paiement sont precisees dans le devis ou la facture. Le paiement peut notamment etre demande avant le demarrage, par acompte, par etape, a echeance mensuelle ou apres execution partielle ou complete.
En cas de retard de paiement, SelfDevelopment peut suspendre l'execution des prestations en cours apres rappel reste sans effet. Les frais ou penalites eventuellement applicables sont ceux prevus par la loi ou par l'accord ecrit entre les parties.
Execution des prestations
SelfDevelopment execute les prestations avec soin, selon les informations fournies par le client et le perimetre convenu. Les delais sont donnes a titre indicatif, sauf engagement ecrit contraire.
Le client s'engage a fournir les informations, validations, acces, contenus, images, documents et retours necessaires a la bonne execution du projet. Tout retard ou absence de cooperation du client peut entrainer un decalage du calendrier.
Lorsque la prestation implique des outils tiers, plateformes publicitaires, hebergeurs, reseaux sociaux, moteurs de recherche ou services externes, leur disponibilite, leurs regles et leurs changements techniques ne dependent pas de SelfDevelopment.
Retractation et clients professionnels
Les prestations visees par les presentes conditions sont destinees principalement a des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activite. Pour ces clients B2B, le droit de retractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition legale imperative contraire.
Lorsqu'un client consommateur commanderait exceptionnellement une prestation, les droits applicables seront examines selon la legislation en vigueur et les informations communiquees au moment de la commande.
Une prestation deja commencee a la demande du client, notamment une recherche, une analyse, une creation de contenu, une configuration technique ou une action marketing, peut donner lieu a facturation au prorata du travail accompli.
Responsabilite
SelfDevelopment est tenue a une obligation de moyens pour les prestations de conseil, de marketing, de recrutement et d'accompagnement, sauf engagement ecrit specifique.
SelfDevelopment ne peut pas etre tenue responsable des decisions prises par le client, des informations inexactes fournies par le client, des refus de candidats, des changements d'algorithmes, des interruptions de services tiers ou des resultats commerciaux qui dependent de facteurs externes.
La responsabilite de SelfDevelopment est limitee aux dommages directs, previsibles et prouvees. Les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de donnees, pertes de chiffre d'affaires ou pertes d'opportunite sont exclus dans la mesure autorisee par la loi.
Donnees personnelles
Dans le cadre de ses prestations, SelfDevelopment peut traiter des donnees personnelles de contacts, clients, prospects, candidats ou interlocuteurs professionnels.
Les modalites principales de traitement, les bases legales, les droits des personnes concernees et les informations de contact sont decrites dans la Politique de confidentialite.
Le client s'engage a transmettre uniquement des donnees qu'il est autorise a communiquer et a informer les personnes concernees lorsque cela est necessaire.
Droit applicable et litiges
Les presentes conditions sont regies par le droit applicable au prestataire, sous reserve des dispositions imperatives contraires.
En cas de differend, les parties s'efforcent d'abord de rechercher une solution amiable. Le client est invite a contacter SelfDevelopment par e-mail afin d'exposer clairement le litige et les documents utiles.
A defaut de solution amiable, le litige relevera des juridictions competentes selon les regles legales applicables.